Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF
14 bis BD Deveaud 50340 Siouville-Hague
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF:
organiser, contrôler, développer en Normandie, la pratique des activités de vagues ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations pratiquant les activités sportives précitées, régulièrement constituées sur les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et de grouper celles-ci au sein de comités départementaux ; établir et faire respecter les règles techniques et déontologiques des disciplines précitées ; délivrer les titres régionaux ou départementaux relatifs aux compétitions agréées ; entretenir toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics ; le comité régional a pour objet l'accès à tous à la pratique du surf ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; la FFS peut lui confier l'exécution d'une partie de ses missions prévues au chapitre III de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 198
Informations de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF
Code objet social de l'association
011095
Numéro waldec de l'association
W502004283
Ancien numéro de l'association
0502005997
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-04-2007
Date de la dernière déclaration
23-02-2017
Date de publication JO
12-05-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
14 bis BD Deveaud 50340 Siouville-Hague
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